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Décembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La fin de l’année se profile déjà, et avec elle l’habituelle question des primes. Celles-ci peuvent recouvrir des formes diverses : primes obligatoires, primes variables, prime exceptionnelle… Quelle que soit leur nature, rappelons leur objectif :
La prime de fin d’année est-elle obligatoire ?
En principe, elle ne l’est pas. En effet, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime de fin d'année à ses salariés. L’obligation de verser une prime de fin d'année ne s'impose que lorsque celle-ci est prévue par l’un des documents suivants :
Le plus souvent, la prime de fin d'année est prévue par le contrat de travail ou la convention collective. C'est donc à ces textes que l’employeur doit d'abord se référer.
Comment est-elle calculée ?
Les règles de calcul de la prime de fin d'année varient selon les entreprises.
La prime de fin d’année peut, par exemple, être calculée à partir d'un pourcentage de la rémunération annuelle. Elle peut également être égale à un mois de salaire ou consister en une somme fixe pour tous les salariés (par exemple : 1500 euros bruts). Certains critères de calcul spécifiques peuvent également être pris en compte, tels que l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
En cas de temps partiel, le montant de la prime de fin d'année est calculé proportionnellement à la durée de travail prévue par le contrat.
L’employeur peut-il refuser de verser une prime de fin d’année ?
Pas si la prime de fin d'année est due, c’est-à-dire qu’elle est prévue par l’un des textes mentionnés ci-dessus. Si l’employeur refuse de verser une prime de fin d’année due, le salarié est fondé à intenter une action aux prud’hommes pour faire valoir ses droits. Attention, donc, aux oublis !
Un salarié peut-il demander une prime de fin d’année ?
On l’a vu, la règle est que la prime de fin d’année n’est pas obligatoire et relève avant tout de la volonté de l’employeur ou des dispositions de la convention collective applicable. Cependant, même lorsque l'entreprise n'a pas prévu de verser une prime de fin d'année, un salarié a le droit d’en demander une en négociant avec son employeur. Les bons résultats obtenus dans l'année par le salarié ou la non augmentation de son salaire mensuel peuvent, à ce titre, constituer des arguments à faire valoir. Mais l’employeur reste maître à bord et n’a aucune obligation d’accorder au salarié qui en fait la demande une prime de fin d’année, quelle que soit la raison de son refus.
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